{"id":1276,"date":"2021-09-09T15:03:01","date_gmt":"2021-09-09T13:03:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.editionsdelartroyal.fr\/legal\/"},"modified":"2023-12-21T12:02:19","modified_gmt":"2023-12-21T11:02:19","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.editionsdelartroyal.fr\/legal\/","title":{"rendered":"Conditions Librairies &#038; commerces sp\u00e9cialis\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<p>Pour recevoir un <strong>exemplaire presse<\/strong>, utiliser la <a href=\"https:\/\/www.editionsdelartroyal.fr\/demandes\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">fiche contact<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Remise librairies de  <strong>35%<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Franco de port \u00e0 partir de 50\u20ac de commande ou pour la premi\u00e8re commande dite de r\u00e9f\u00e9rencement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour servir un commande d&#8217;un client (via DILICOM), les frais de port sont partag\u00e9s. Par d\u00e9faut, la commande est exp\u00e9di\u00e9e par voie postale avec suivi. \u00c0 la demande, elle peut \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e par Chronopost pour une livraison le lendemain avant 13h.<\/p>\n\n\n\n<p>Moyens de paiement \u00e0 la commande :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>CB<\/li>\n\n\n\n<li>ch\u00e8que<\/li>\n\n\n\n<li>virement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Paiement \u00e0 r\u00e9ception :  compte ouvert ou sous r\u00e9serve de cette ouverture.<br>La commande est enregistr\u00e9e sous r\u00e9serve de contr\u00f4le du compte et d&#8217;acceptation de la modalit\u00e9 de paiement en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25bd Relev\u00e9 d&#8217;Identit\u00e9 Bancaire \/ IBAN<br>Domiciliation : CIC PARIS JOUFFROY<br>IBAN : FR7630066101010002017300140<br>BIC : CMCIFRPP<\/p>\n\n\n\n<p>Reprise des invendus dans l&#8217;ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n\n\n<div id=\"wp-cgv\"><p><i>G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par WP-CGV<\/i><\/p><h3>DEFINITION DES PARTIES<\/h3>Entre les&nbsp;\u00c9ditions de l'Art Royal,<br>SCRIBE - 117, rue de Saussure&nbsp;- 75017&nbsp;Paris<br>SIRET&nbsp;393 548 961 00019<br>La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email via le formulaire de contact du site.<br>Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb<br>D\u2019une part,<br>Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services du Vendeur,<br>Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb<br>D\u2019autre part,<br><h3>PREAMBULE<\/h3>Le Vendeur est \u00e9diteur de&nbsp;livres&nbsp;commercialis\u00e9s en librairie, sur diff\u00e9rentes marketplaces et par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/www.editionsdelartroyal.fr). La liste et le descriptif des ouvrages propos\u00e9s par les&nbsp;\u00c9ditions de l'Art Royal&nbsp;peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9 ainsi que ses pages de vente.<h3>ARTICLE 1 - OBJET<\/h3>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de&nbsp;livres&nbsp;propos\u00e9s par le Vendeur.<h3>ARTICLE 2 - DISPOSITIONS  GENERALES<\/h3>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de&nbsp;livres&nbsp;effectu\u00e9es au travers du site Internet des&nbsp;\u00c9ditions de l'Art Royal&nbsp;et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet des&nbsp;\u00c9ditions de l'Art Royal&nbsp;\u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;https:\/\/www.editionsdelartroyal.fr\/legal&nbsp;. Le Vendeur s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<h3>ARTICLE 3 - PRIX<\/h3>Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<h3>ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE<\/h3>Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit ou Service offert \u00e0 la vente par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : \u2013 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; \u2013 Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options et indication des donn\u00e9es essentielles du Client (identification, adresse\u2026) ; \u2013 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. \u2013 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. \u2013 Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. \u2013 Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour les produits livr\u00e9s, cette livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<h3>ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES<\/h3>Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les pages de ventes des produits, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.<h3>ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/h3>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<h3>ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON<\/h3>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes. Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d\u2019assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. <h3>ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION<\/h3>Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous r\u00e9serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. <h3>ARTICLE 9 - PAIMENT<\/h3>Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement ou ch\u00e8que bancaire. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<h3>ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION<\/h3>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour les biens ou de l\u2019acceptation de l\u2019offre pour les prestations de services \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 par email ou t\u00e9l\u00e9phone. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) de sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre recommercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat. <h3>ARTICLE 11 - GARANTIES<\/h3>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l\u2019acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s\u2019effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : \u2013 dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir aupr\u00e8s du Vendeur \u2013 qu\u2019il peut choisir entre le remplacement et la r\u00e9paration du bien sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par les dispositions susmentionn\u00e9es. apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant \u2013 qu\u2019il est dispens\u00e9 d\u2019apporter la preuve l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien. \u2013 que, sauf biens d\u2019occasion, ce d\u00e9lai sera port\u00e9 \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016 \u2013 que le consommateur peut \u00e9galement faire valoir la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). <h3>ARTICLE 12 - RECLAMATIONS<\/h3>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 par email ou par lettre simple.<h3>ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<h3>ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE<\/h3>L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<h3>ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT<\/h3>Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<h3>ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h3>Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.<h3>ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE<\/h3>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour recevoir un exemplaire presse, utiliser la fiche contact. Remise librairies de 35%. Franco de port \u00e0 partir de 50\u20ac de commande ou pour la premi\u00e8re commande dite de r\u00e9f\u00e9rencement. Pour servir un commande d&#8217;un client (via DILICOM), les frais de port sont partag\u00e9s. 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